Quelles sont les obligations légales que votre entreprise doit respecter concernant l’amiante ?

L’amiante est un isolant thermique, acoustique et électrique utilisé depuis l’Antiquité. Seulement, il est reconnu depuis plusieurs années par l’OMS comme un produit très cancérogène. Si vous êtes employeur, il est donc important de conformer vos différents locaux aux nouvelles règlementations en vigueur, surtout en cas de sinistre.

Quelles sont en réalité les obligations légales que votre entreprise doit respecter concernant l’amiante ? Nous vous invitons à les découvrir dans cet article.

Dans quels cas un employeur doit-il faire un test d’amiante ?

Suivant les prescriptions de la règlementation (RSST S-2.1, r. 13) relatives à la santé et à la sécurité au travail, plusieurs obligations incombent désormais aux chefs d’entreprise. Plusieurs cas de figure existent pour cela.

Tenant compte de l’âge des locaux de travail

• Tous les immeubles construits avant le 15 février 1990 doivent être inspectés afin de localiser les flocages contenant de l’amiante ;
• Tout bâtiment construit avant le 20 mai 1999 doit être examiné afin de localiser les matériaux calorifuges contenant de l’amiante.

Aussi, jusqu’à preuve du contraire, la loi considère que votre bâtiment est toujours exposé au risque d’amiante.

Par ailleurs, si la construction de votre bâtiment a été effectuée après le 20 mai 1999, cette mesure ne vous concerne pas. Pareil si vous disposez des preuves attestant que les flocages et calorifuges autrefois présents au sein de votre bâtiment ont été convenablement remplacés.

Tenant compte du type de matériau utilisé pour votre construction

Mis à part les mesures précédemment citées concernant l’âge des bâtiments, il existe également d’autres règles. Ceux-ci concernent essentiellement les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (MSCA en abrégé).

En effet, le test de ces matériaux n’est pas forcément obligatoire, sauf s’ils font l’objet de travaux susceptibles de générer de la poussière. Dans ce dernier cas par contre, l’inspection d’amiante devient obligatoire, et s’il est positif, des mesures idoines devront être prises. L’employeur doit soit les enlever, soit les enrober.

Quelles sont les obligations de l’employeur concernant l’amiante en cas de sinistre ?

En tant qu’employeur, lorsqu’un sinistre subvient dans vos locaux contenant éventuellement de l’amiante, il est impératif de sécuriser les lieux. Une procédure de désamiantage devra impérativement être effectuée pour dépolluer l’immeuble et éviter une contamination de vos employés. Dans les règles de l’art, une telle opération devra être conduite immédiatement dans les 24 h qui suivent le sinistre.

Comment l’employeur doit-il communiquer sur l’amiante vis-à-vis des travailleurs ?

Que ce soit dans un cadre totalement formel, ou en cas de sinistre, l’employeur est tenu de bien communiquer avec ses travailleurs autour des situations sur l’amiante.

En effet, tout employeur doit disposer d’un registre relatif aux matériaux, flocages et isolants thermiques qui ont été examinés ou inspectés et mettre ce document à la disposition des travailleurs. Le règlement impose une totale transparence sur l’ensemble de ses informations à communiquer aux employés.

En cas de sinistre, l’employeur doit définir un cadre strict pour les travaux. Il doit également informer et sensibiliser toutes les personnes travaillant sur le site et potentiellement exposées au risque de contamination. Cela permettra à ces travailleurs d’adopter des pratiques sécuritaires de travail.

Qui de l’employeur ou du propriétaire des lieux doit se charger de l’inspection ?

C’est une véritable question à polémique. Et pour se conformer à ce que dit le règlement, cette responsabilité revient dans la plupart des cas à l’employeur. Cependant, dans le cas où les locaux concernés ne seraient pas sous l’autorité de l’employeur, c’est désormais au propriétaire de s’assurer de cette inspection.

En tant qu’employeur, est-ce possible de faire l’inspection soi-même ?

Même si la loi ne vous l’interdit pas formellement, il est tout de même inconcevable en tant qu’employeur de vous lancer dans une inspection d’amiante. À moins d’avoir des compétences aguerris en la matière, ce serait peine perdue d’avance.

En effet, les opérations d’inspection impliquent le prélèvement d’échantillons qui constitue une opération très délicate. De plus, il va falloir faire des analyses spécifiques dans un laboratoire homologué par la juridiction québécoise. Il est donc inutile, voire dangereux pour un chef d’entreprise de se lancer tout seul dans une telle aventure.

Pourquoi faire appel à un examinateur qualifié ?

Vous l’aurez sûrement compris. Il est recommandé de confier toutes vos inspections d’amiante à des professionnels outillés et qualifiés. Chez Exterminateur Rive-Nord, nous vous accompagnons dans vos projets d’extermination de nuisibles. Que ce soit pour une décontamination d’amiante, de moisissures, ou même de champignons dans vos habitations, laissez nos spécialistes vous prêter main-forte grâce à notre test d’air efficace et très réputé.